Innoplexus AG Application CURIA
Last updated: 30 Dec 2021
These Terms and Conditions are the terms and conditions of use (hereinafter “Terms”) of Innoplexus AG, Frankfurter Str. 27, 65760 Eschborn, Germany (hereinafter “Innoplexus AG”), the company that provides and operates the CURIA Application (hereinafter “App”).
En accédant à l’Application CURIA ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas accéder à l’Application. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application si vous vous trouvez dans ce cas.
1. L’Application
The App published and advertised by Innoplexus AG is solely for the purpose of providing information to cancer patients and their relatives. It supports and promotes transparency for all patients regarding treatment options, clinical studies and experts. No health services are offered with or in the app. The App neither diagnoses patients nor is it intended for self-diagnosis. The App helps build a foundation of information that can be discussed with your healthcare provider. If you have health problems, please consult your doctor or dentist. Only an individual examination can lead to a diagnosis and treatment decision. The App is limited to this service, so users’ personal information is not sold, traded or otherwise monetised.
2. Inscription à l’Application
To register for the App, the user must download the App from the appropriate app store (App Store or Google Play) and go through the registration process, providing information to Innoplexus AG. This information may include the user’s name, address, device information, email and phone number. The user may use his Google account to access the registration for the CURIA App. In such a case, the user is deemed to have already accepted Google’s terms of use, according to which information may be submitted to Google. After all data has been transmitted, Innoplexus AG will send you a confirmation that the registration process was successful.
Lors de la création de votre compte, vous devez utiliser l’e-mail fourni et confirmer la création de votre compte par l’e-mail qui vous est transmis. Dans le cas contraire, la création du compte sera refusée. Innoplexus AG se réserve le droit de refuser la création d’un compte et de bloquer ou fermer votre compte à tout moment et sans donner de raisons.
3. Mot de passe et sécurité
Vous êtes seul et entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe associé, ainsi que de toutes les activités menées à l’aide de votre mot de passe ou à partir de votre compte. Si vous soupçonnez que votre mot de passe ou votre compte ont été utilisés sans autorisation, contactez Innoplexus AG dès que possible. Innoplexus AG n’est aucunement responsable de toute perte de données ou de tout dommage lié à l’utilisation abusive de votre compte.
4. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Application contient divers contenus protégés par le droit d’auteur, tels que des concepts, des designs, des logos, des contenus rédactionnels, des mises en forme, des diagrammes, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des logiciels, des mises en page de logiciels, de la musique et des sons, des images, des vidéos et des polices de caractères. Innoplexus AG déclare être le propriétaire de tous les droits et contenus relatifs à l’application ou autorisés à l’utiliser et vous accorde par la présente le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les aspects de l’Application liés au logiciel et le contenu qui y est affiché uniquement à des fins personnelles et non commerciales dans votre pays. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Innoplexus AG. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, monétiser, utiliser abusivement ou détourner ce contenu. Innoplexus AG se réserve le droit de faire valoir et d’appliquer ses droits de marque, de copyright et de secret commercial chaque fois que nécessaire.
5. Comportement interdit
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser l’Application pour :
a) enfreindre, passer outre, utiliser abusivement ou violer les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou droits de publicité ou de confidentialité ;
b) violer ou encourager la violation de toute loi ou réglementation applicable qui donnerait lieu à des poursuites civiles ;
c) commettre des actes frauduleux, malhonnêtes, trompeurs ou mensongers ;
d) commettre des actes diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ;
e) se livrer à des activités qui encouragent la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’individus ou de groupes ;
f) se livrer à des activités violentes ou menaçantes ou promouvoir la violence ou des actes qui menacent toute personne ou organisation ;
g) se livrer à des activités qui font la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles ;
h) access, manipulate or use non-public areas of the App, Innoplexus AG’s computer systems or the technical delivery systems of Innoplexus AG’s providers;
i) tenter d’accéder ou de naviguer dans les services ou de télécharger du contenu à partir de l’Application en utilisant une autre machine, un autre logiciel, un autre outil, un autre agent, un autre dispositif ou un autre mécanisme (y compris des « spiders », des robots, des crawlers, des outils d’exploration de données ou autres) que le logiciel ou les agents de recherche fournis par Innoplexus AG ou autres navigateurs Web tiers communément disponibles ;
j) envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des e-mails, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres ou d’autres formes de sollicitation ;
k) à des fins commerciales propres ou au bénéfice d’un tiers ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions ;
l) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou toute publication aux groupes de nouvelles ou utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses pour identifier la source ;
m) tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir l’Application ;
n) interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par envoi de virus, surcharge, flooding, spamming ou bombardement de l’Application ;
o) collecter ou stocker des données personnelles à partir des services sans l’autorisation expresse des autres utilisateurs de l’Application ;
p) prétendre ou déformer leur affiliation avec toute personne ou entité ; ou
q) encourager ou permettre à une autre personne de faire ce qui précède.
Toute utilisation de l’Application qui s’écarte des spécifications des présentes Conditions d’utilisation et n’ayant pas été approuvée au préalable par écrit par Innoplexus AG est strictement interdite. En cas de violation, Innoplexus AG se réserve le droit de résilier la licence accordée par les présentes avec effet immédiat et de suspendre ou de fermer votre compte.
6. Disponibilité et mises à jour
Innoplexus AG provides the App as-is (“as-is”). It does not guarantee that the app will be made available error-free at all times or that it will be available for a certain period of time. Innoplexus AG reserves the right to update the App at its own discretion, but is not obliged to do so. These terms of use also apply to all updates of the App. Innoplexus AG further reserves the right to discontinue operation of the App at any time, in whole or in part, and with or without notice.
7. Limitations de responsabilité
Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application se font à vos propres risques. Innoplexus AG et l’exploitant de la boutique d’applications excluent complètement la garantie de l’Application et ne font aucune autre promesse, garantie ou assurance concernant l’Application.
Les droits de l’utilisateur à des dommages et intérêts sont exclus. Sont exclues les prétentions en dommages-intérêts de l’utilisateur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
Innoplexus AG does only act as a platform and thus cannot be held liable for the outcome of the Second Opinion, since this service is provided by the respective physician on his own behalf only and Innoplexus AG does only run the technical infrastructure. Under no circumstances Innoplexus AG is influencing the result of the Second Opinion, so Innoplexus AG cannot be held liable for the result and any damages arising out of it.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le prestataire n’est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de demandes de dommages et intérêts de l’utilisateur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Les restrictions susmentionnées s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du prestataire si des droits sont revendiqués directement à leur encontre.
8. Service de santé ou diagnostic
Aucun service de santé n’est proposé avec ou dans l’Application. L’Application ne diagnostique pas non plus des patients et n’est pas destinée à l’autodiagnostic. Rien de ce qui est fourni par Innoplexus AG ou des tiers en relation avec l’Application ne doit être interprété comme un conseil médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.
9. Responsabilité concernant le contenu
In order to provide you with access to a comprehensive database, Innoplexus’ technology analyzes third-party information found on the Internet and makes it available within the App. Innoplexus AG does not control or endorse this information and assumes no responsibility or liability in this regard. It is at your own discretion whether and to what extent you rely on the information you receive in connection with your use of the App.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est exclusivement applicable. Les dispositions légales relatives à la restriction du choix du droit et à l’applicabilité des dispositions légales, en particulier de l’État dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle en tant que consommateur, n’en sont pas affectées.
11. Modifications
Innoplexus AG peut modifier les présentes Conditions générales à sa propre discrétion. Dans ce cas, Innoplexus AG enverra une notification dans l’Application, par e-mail ou par un autre moyen par lequel Innoplexus AG informe les utilisateurs de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec la modification des conditions, vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres de l’Application et ainsi cesser d’utiliser l’application.
12. Intégralité des Conditions générales
Les relations juridiques entre Innoplexus SA et l’utilisateur sont régies de manière définitive par les Conditions générales ci-dessus.